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Directeur de la Publication : Claude PIONNIER
Association loi 1901
Siret: 314 504 432 00027
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49120 CHEMILLE EN ANJOU
L’hébergement du site www.cefras.com est assuré par :
Nemo Com’pack – 3 Rue de la Voûte, 85500 Les Herbiers
Tél : 02 51 57 26 53 – www.agencenemo.fr
Déclaration CNIL : 1945820v0
Internautes : Vos droits
La CNIL vous informe : www.cnil.fr “Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers.” Consultez la rubrique directement à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits
Informations nominatives sur le site
Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du Directeur de la Publication.
Formulaire de contact : demande de données nominatives
Objectif : Ces informations nous permettront de vous connaître et de répondre au mieux à votre demande. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées dans une période maximum de deux ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi ” Informatique et Libertés “). Pour l’exercer, envoyer un mail au service communication
Le CEFRAS se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des internautes du site www.cefras.com
Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique au service communication
Règles d’accessibilité
Depuis le décret du 28/03/2017, il est institué un registre public d’accessibilité.
Ce registre contient les dispositions prise par le CEFRAS pour permettre à toutes les personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes en situation de handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu.
Une attestation pour chaque site du CEFRAS a été envoyée à la préfecture le 28/02/2015 déclarant que les sites répondaient aux règles d’accessibilité en vigueur au 31/12/2014.
Toutefois, des aménagements sont prévus sur certains sites :
- Chemillé en Anjou : Des travaux de parking, dont un réservé aux personnes à mobilité réduite, envisagés sur l’année 2018 (travaux devant être réalisés par la Mairie de Chemillé en Anjou).
- La Roche sur Yon : La construction d’un bâtiment neuf, répondant à l’ensemble des normes actuelles, est programmé pour 2018.
Tous ces documents sont consultables sur demande.
Règlement intérieur des professionnels en formation
RGPD
Notre Politique de protection des données personnelles
Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, couvertes notamment par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), n° 2016-679 du 27 avril 2016.
Depuis le 25 mai 2018, cette nouvelle réglementation européenne a pour objectif de mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles.
Dans le cadre de son activité, le CEFRAS collecte des informations provenant de :
- Personnes inscrites à une formation
- Clients
- Salariés
- Prestataires
Les données personnelles traitées sont les suivantes (liste non exhaustive) : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, sexe, numéro de téléphone, adresse mail, situation professionnelle, niveau d’étude, identifiants à certains organismes…
Définition du périmètre :
Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Finalité du traitement
La finalité du traitement des données concerne la constitution de dossier permettant le traitement administratif et financier, répondant généralement à des contraintes : données nécessaires à l’inscription d’une personne en formation, données nécessaires à l’établissement de la paye, aux déclarations sociales, aux enquêtes obligatoires…
Base juridique du traitement
Ce traitement est basé sur votre consentement. Ainsi, vos données personnelles ne seront recueillies et exploitées que si vous y avez préalablement consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Destinataires des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont uniquement ceux qui sont nécessaires et obligatoires (liste non exhaustive) :
- Les organismes sociaux et fiscaux pour les salariés
- Les services de l’Etat ou de la Région
- Les Opérateurs de Compétences (OPCO) pour les besoins de financement
Le CEFRAS s’engage à ne transmettre à aucun tiers, autres que ceux pour lesquels il a obligation de les transmettre, vos données personnelles. Nous ne transférons, ne commercialisons et n’échangeons en aucun cas vos données personnelles à des fins commerciales à des tiers.
Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles est strictement liée à la base juridique du traitement, à la nature de la donnée personnelle concernée et à la finalité du traitement.
A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, le CEFRAS s’engage à détruire toutes vos données personnelles.
Sécurité des données personnelles
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et le CEFRAS s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Droit à l’effacement/droit à l’oubli:
Vous avez le droit de demander, à tout moment, l’effacement de toutes vos données personnelles traitées par la Région dans les cas suivants :
– vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
– vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
– vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
– vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite
– une obligation légale impose l’effacement de vos données personnelles
Droit de vous opposer au traitement de vos données :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à moins que nous prouvions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.
Comment exercer vos droits ?
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits énumérés ci-dessus et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : siege@cefras.com
Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
Le CEFRAS garantit la confidentialité de vos données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les utiliser s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.