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Déclaration CNIL : 1945820v0
Internautes : Vos droits
La CNIL vous informe : www.cnil.fr “Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers.” Consultez la rubrique directement à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits
Informations nominatives sur le site
Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du Directeur de la Publication.
Formulaire de contact : demande de données nominatives
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Le CEFRAS se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des internautes du site www.cefras.com
Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique au service communication
Règles d’accessibilité
Depuis le décret du 28/03/2017, il est institué un registre public d’accessibilité.
Ce registre contient les dispositions prise par le CEFRAS pour permettre à toutes les personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes en situation de handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu.
Une attestation pour chaque site du CEFRAS a été envoyée à la préfecture le 28/02/2015 déclarant que les sites répondaient aux règles d’accessibilité en vigueur au 31/12/2014.
Toutefois, des aménagements sont prévus sur certains sites :
- Chemillé en Anjou : Des travaux de parking, dont un réservé aux personnes à mobilité réduite, envisagés sur l’année 2018 (travaux devant être réalisés par la Mairie de Chemillé en Anjou).
- La Roche sur Yon : La construction d’un bâtiment neuf, répondant à l’ensemble des normes actuelles, est programmé pour 2018.
Tous ces documents sont consultables sur demande.