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Le rôle de l’employeur / le rôle du maître d’apprentissage

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LE RÔLE DE L’EMPLOYEUR

Rappel des engagements et des obligations de chacun

L’apprenti s’engage à :

  • Fournir le travail demandé par son employeur
  • Respecter les règlements intérieurs de l’employeur et du centre de formation
  • Suivre la formation du CFA
  • Tenir à jour son livret d’apprentissage et veiller à ce qu’il soit rempli et visé régulièrement par les personnes concernées (équipe pédagogique et maître d’apprentissage)
  • Se présenter aux épreuves du diplôme mentionné dans le contrat d’apprentissage
  • Répondre aux enquêtes de satisfaction dans le cadre de l’amélioration continue de nos formations en apprentissage

L’employeur s’engage à :

  • Inscrire l’apprenti dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA)
  • Confier à l’apprenti une mission qui soit en relation directe avec l’objectif du diplôme visé par le contrat
  • Offrir des conditions de travail satisfaisantes, de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité
  • Informer l’apprenti de l’ensemble des règles et usages internes
  • Rémunérer l’apprenti, l’inscrire à la Sécurité Sociale et lui fournir tous les documents lui revenant à la fin de son contrat
  • S’impliquer dans l ‘organisation de la formation de l ‘apprenti et faire diriger la formation par un maître l’apprentissage (rôle d’accueil, d’organisateur du parcours de formation, de gestionnaire de l’alternance, de formateur et d’accompagnateur)
  • S ‘engager à faire suivre à l ‘apprenti la formation dispensée par le Centre et participer aux frais de formation de l’apprenti en orientant vers le CFA une partie de sa taxe d’apprentissage
  • Prendre part aux activités destinées à coordonner la formation du Centre de Formation avec la formation pratique assurée par l’entreprise
  • Evaluer l’acquisition de ses compétences professionnelles en lien avec le CFA
  • Dans le cas d’un apprenti en situation de handicap, solliciter, si besoin, un spécialiste du handicap pour mettre en place des solutions adaptées

Le CFA s’engage à :

  • Assurer la gratuité de la formation pour l’apprenti
  • Instituer un Conseil de perfectionnement chargé de veiller à l’organisation du CFA et à son fonctionnement
  • Assurer de manière générale la formation professionnalisante à travers des cours théoriques et techniques dispensés par des professionnels qualifiés
  • Assurer le suivi de l’apprentissage en entreprise par l’intermédiaire d’un formateur en lien avec le maître d’apprentissage
  • Fournir à l’employeur et à l’apprenti un livret d’apprentissage

Résiliation du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu pendant la période d’essai, de manière unilatérale (à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur), sans préavis ni justification requise.

Hors période d’essai :

  • Par accord des parties (d’un commun accord) et sans préavis
  • Par résiliation anticipée si réussite à l’examen (il faut alors en informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant les résultats de l’examen)
  • L’apprenti peut rompre son contrat après avoir préalablement sollicité le médiateur de l’apprentissage. C’est la personne compétente pour les litiges touchant à l’exécution du contrat d’apprentissage et à sa résiliation. La rupture du contrat ne peut intervenir qu’après un délai de 7 jours après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

En cas de désaccord des parties, seuls le Conseil des Prud’hommes (établissement privé) ou le Tribunal Administratif (établissement public) peuvent statuer.

Dans le cas d’une rupture du contrat d’apprentissage, le CFA CEFRAS prend les dispositions nécessaires pour permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d’achever son cycle de formation.

Le CFA peut également se mettre en lien avec les missions locales afin d’apporter un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptible de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.

Site internet pour les contacts : https://www.mission-locale.fr/annuaire/agences/pays-de-la-loire

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, dans le cadre de votre alternance

Droits et devoirs de l’employeur et du salarié

  • L’employeur

    Art L4121-1 :     L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.Art R4141-2 : L’employeur informe, lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.
  • LE SALARIÉArt L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

LES INTERLOCUTEURS SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

  • INTERLOCUTEURS INTERNES À L’ENTREPRISE

    Le Comité Social et Economique (CSE) : Obligatoire à partir de 11 salariés, le CSE a des attributions en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, d’activités sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés.

    Le responsable sécurité : Il est présent en fonction de la taille de l’entreprise. Son rôle est d’assister et d’aider l’employeur à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.

    Infirmier(e) de santé au travail : Obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie et 500 dans le tertiaire, il assure le suivi de la santé des salariés et participe à la politique de prévention de l’entreprise.

    Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail ou d’un malaise, il est aussi un acteur de prévention.

  • INTERLOCUTEURS EXTERNES À L’ENTREPRISE

    Le service de santé au travail : La médecine du travail intervient auprès des salariés pour prévenir toute altération de leur santé dans l’exercice de leur activité professionnelle. Une visite à l’embauche puis des visites régulières permettent de maintenir l’aptitude du salarié à son poste.

    L’inspection du travail : Elle informe, conseille et contrôle l’application des règles du droit du travail au sein des entreprises.

LES ATTEINTES A LA SANTE EN MILIEU PROFESSIONNEL

Accident de trajet : (Art L411-2 du code de la sécurité sociale). Il peut se produire lors des trajets aller ou retour entre : le lieu de travail et le lieu du domicile, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas. Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux, entre le domicile et le centre de formation. L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).

Accident du travail : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Maladie professionnelle : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

LES PRINCIPAUX RISQUES IDENTIFIES DANS L’ENTREPRISE

Les risques au sein d’une entreprise sont multiples. Certains nécessitent une information, une formation ou une habilitation de la part de l’employeur.

Le risque d’incendie : tout commencement d’incendie doit être combattu. Des essais et des exercices permettent aux travailleurs de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale et de se servir des moyens de premiers secours. Pour répondre à ces obligations l’entreprise forme des personnes chargées de la mise en œuvre des extincteurs et de l’évacuation.

Le risque électrique : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents et donc formés, notamment s’il y a un besoin de pénétrer dans un local électrique, de réarmer un disjoncteur suite à une coupure de courant ou de changer une ampoule avec un risque de contact direct. L’employeur délivre aux personnes reconnues compétentes une habilitation électrique.

Le travail en hauteur : il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds sur son poste de travail sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un autre équipement et s’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Dans certains cas une formation est requise.

L’utilisation d’engins mobiles : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et une autorisation de conduite.

Les risques liés à la manutention : les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles bénéficient d’une information sur les risques qu’ils encourent et d’une formation en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et/ou gestes et postures, adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces manutentions.

Pour en savoir plus

Textes de référence

LE RÔLE DU MAITRE D’APPRENTISSAGE :

L’employeur doit pouvoir désigner un maître d’apprentissage remplissant les conditions suivantes :

Le maitre d’apprentissage peut être le dirigeant ou un salarié volontaire. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité, à savoir (sauf convention ou accord collectif de branche) :

  • Etre titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée.

Ou

  • Justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un « redoublant ».

Il est également possible que l’employeur constitue une équipe « tutorale » au sein de laquelle un maître d’apprentissage réfèrent pourra être désigné. Il ne peut accueillir simultanément plus de deux apprentis, qu’ils se trouvent ou non dans la même année de formation.

Le maître d’apprentissage assure la formation pratique de l’apprenti et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme.

Il forme l’apprenti sur son temps de travail. Il se rend disponible pour répondre aux questions de l’apprenti et s’assurer de son intégration.

Il s’informe de son parcours au sein du CFA et de ses résultats et consacre du temps aux relations avec le CFA.

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