Fiche n° : 18T001

Objectifs :

• Identifier le cadrage légal imposé et les missions des professionnels qui en découlent
• Repérer les responsabilités dans le champ professionnel
• Contextualiser la question des responsabilités relatives aux fonctions

Contenu :

• Les différents textes généraux qui régissent les missions des professionnels
• Les différentes formes de responsabilités
• La responsabilité morale
• L’appropriation de notions d’éthique
• La prise en compte du statut des personnes, notamment autour de la question de la gestion de l’information (partage d’info, consentement, respect de la vie privée)

Fiche n° : 18T006

Au fur et à mesure de l’évolution des organisations du secteur social et médico-social, la fonction de directeur s’est complexifiée avec un volet stratégique et visionnaire toujours plus exigeant. Elle est aujourd’hui questionnée par différentes dimensions. La notion même d’institution se redessine avec la nécessité d’un fonctionnement plus ouvert vers l’extérieur. Les règles de gestion administrative, financière et les règles de mise en œuvre du droit des personnes accompagnées, de conduites de projets, de contractualisation ne cessent d’évoluer.
On assiste à la montée en puissance des procédures normatives qui alourdissent le travail, et dans l’exigence de conformité, peuvent induire paradoxalement une forme de déresponsabilisation des différents acteurs de l’organisation.
Les transformations des relations au sein des organisations modifient le rapport à la fonction de direction. Les questions de responsabilités et de risque sont également prégnantes et partagées par de nombreux directeurs qui témoignent des tensions ressenties dans l’exercice de leur fonction.
La formation proposée vise donc à permettre aux directeurs de (re)trouver de la lisibilité pour leur action et des repères en termes de  marge de manœuvre et de positionnement à adopter.

Objectifs :

• Mieux comprendre les mutations contemporaines de l’action sociale
• Mesurer les enjeux, cerner les impacts, caractériser les lignes de force de ces évolutions sur les modes de fonctionnement, les organisations, les métiers et les conditions d’exercice du travail social ou médico-social
• Stabiliser ses connaissances sur le cadre juridico-institutionnel
• Analyser la position particulière du cadre de direction dans un dispositif en mutation
• Discerner ce qui fait frein ou résistance et ce qui peut faire levier dans l’action
• Savoir donner du sens à l’action proposée en direction des salariés, des personnes accompagnées, de l’environnement institutionnel

Fiche n° : 18T003

Objectifs :

• Permettre aux participants, de cerner les objectifs et contenus du dossier
• Identifier les responsabilités liées aux écrits dans le champ professionnel

Contenu :

• Les règles qui encadrent le dossier
• Le dossier papier et/ou numérique
• La fonction du dossier
• Les écrits dans le dossier
• Les notes personnelles
• La durée de vie du dossier

Fiche n° : 18T012

Objectifs :

• Situer les évolutions des pratiques des professionnels dans la prise en charge des personnes
• Cerner les différentes situations de soins qui viennent entraver ou faciliter l’exercice des libertés individuelles

Contenu :

• La mise en application de la loi dans les pratiques des professionnels
• La notion d’information et de consentement
• Le soin : un droit pour tous
• Postures professionnelles et bientraitance

Fiche n° : 18T015

Axe 1 : « Mes droits » en tant que personne accompagnée

 Objectif :

• Connaître et comprendre mes droits
• Engager son accord ou son désaccord sur sa personne ou sur ses biens
• Situer où commence ou s’arrête mes droits ou ceux des autres

Contenu :

• La capacité juridique : j’ai les mêmes droits et les mêmes devoirs que tout le monde
• Le consentement : je dois pouvoir donner mon avis
• J’ai le droit de dire non
• Les règles collectives : je dois respecter les règles collectives de l’institution

Axe 2 : Être proche aidant : situer les droits de la personne accompagnée

Objectifs :

• Identifier les droits des personnes accompagnées
• Rappeler les notions d’information et de consentement des personnes accompagnées
• Éclairer la fonction de tuteur en tant que proche aidant

Contenu :

• Les droits fondamentaux des personnes accompagnées
• L’information faite à la personne
• Le recueil du consentement de la personne
• Les exceptions juridiques des personnes placées sous mesure de protection
• Les missions en qualité de tuteur de son proche

Axe 3 : Faire évoluer sa posture professionnelle dans le respect des droits des personnes accompagnées

Objectifs :

• Identifier les droits des personnes accompagnées
• Rappeler les notions d’information et de consentement des personnes accompagnées
• Rappeler les obligations des structures et leurs responsabilités
• Clarifier les règles de secret professionnel, de secret médical, d’obligation de discrétion
• Identifier l’évolution des pratiques des professionnels

Contenu :

• Les droits fondamentaux des personnes accompagnées
• L’information faite à la personne
• Le recueil du consentement de la personne
• Les obligations des structures liées à une vie en collectivité
• Les responsabilités de la structure et des professionnels
• Regards croisés sur les pratiques des professionnels

Fiche n° : 18T016

Objectifs :

• Connaître les règles de Droit
• Identifier les conduites à tenir en présence de maltraitance ou de suspicion de maltraitance
• Être en mesure d’élaborer un protocole
• Prévenir le risque juridique

Contenu :

• Le rappel des notions de maltraitance
• L’identification des situations à risque
• Les actions de prévention de faits de maltraitance
• Les procédures administratives de signalement
• Les procédures judiciaires de signalement
• Les différents niveaux de responsabilité

Fiche n° : 20T002

 Objectifs :

• Connaître le cadre légal et réglementaire
• Comprendre le principe et les caractéristiques du secret professionnel et de l’obligation de discrétion
• Repérer les informations couvertes par le secret médical
• Concilier secret professionnel et partage d’informations entre professionnels d’un même secteur ou de secteurs différents
• Identifier l’équipe de soins

Contenu :

• Le consentement des personnes accompagnées
• Les conditions d’échanges et de partage d’informations entre professionnels d’un même secteur ou de secteurs différents
• La coordination et la continuité de l’accompagnement des personnes
• Les professionnels dans leur environnement (secret social partagé, partage d’informations médicales, etc.)
• La notion nouvelle d’équipe de soins

Fiche n° : 18T014

Objectifs :

• Comprendre l’impact des différents textes législatifs sur l’accompagnement des enfants
• Accompagner le changement de posture professionnelle

Contenu :

• Transmission et partage des informations
• Le traitement des informations préoccupantes et des signalements
• Les dispositifs d’accompagnement dans l’intérêt de l’enfant
• Du projet de l’enfant au projet pour l’enfant