Qu’est ce que l’apprentissage au CEFRAS

Présentation de l’apprentissage

« L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. » (Code du travail article L.6211-1).

L’apprentissage est une formation alternée associant :

1° Une formation en établissements ou structures habilitées permettant de mettre en pratique une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification visée, objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur ;

2° Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage. (Code du travail article L.6211-2).

L’apprentissage relève nécessairement de la volonté et de la mobilisation communes des acteurs impliqués dans le dispositif :

Le contrat d’apprentissage est un contrat type conclu pour une période égale à la durée de préparation du diplôme. Il concerne les jeunes âgés de 18 à 29 ans révolus.

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Le contrat d’apprentissage permet aux jeunes d’acquérir un diplôme et une qualification correspondant aux besoins de l’employeur.

C’est un contrat comprenant trois partenaires :

  • L’apprenti,
  • L’employeur qui signe le contrat,
  • Le CFA qui atteste de l’inscription de l’apprenti.

L’apprentissage est une filière de formation initiale dispensée en alternance entre l’employeur et le CFA, dont les cours se déroulent dans les différents départements du CEFRAS 44 – 49 – 53 – 72 et 85.

Les formations proposées en apprentissage :

  • AES (Accompagnement Éducatif et Social) : à Nantes (44), St Nazaire (44), Angers (49), Chemillé (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche sur Yon (85)
  • TISF (Technicien d’Intervention Social et Familial) : à Angers (49) et Nantes (44)
  • ME (Moniteur Éducateur) au Mans (72)
  • BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Éducation Populaire et des Sports / mention « Animation Sociale ») : à Angers (49), Le Mans (72) et La Roche sur Yon (85)
  • TMA (Titre Moniteur d’Atelier) : à Angers (49) et Saint Herblain (44)

Avant l’entrée en apprentissage le coordonnateur départemental peut être le premier contact des personnes en situation de handicap ayant un projet d’apprentissage. Il est l’interlocuteur privilégié des référents handicap du CFA CEFRAS pour la mise en œuvre des accompagnements ou aménagements spécifiques nécessaires au bon déroulement de la formation.

Avant l’entrée en apprentissage le coordonnateur départemental peut être le premier contact des personnes en situation de handicap ayant un projet d’apprentissage. Il est l’interlocuteur privilégié des référents handicap du CFA CEFRAS pour la mise en œuvre des accompagnements ou aménagements spécifiques nécessaires au bon déroulement de la formation.

Loire Atlantique :
Karine RAGNEAU –  tél. : 02 40 92 17 54 – karine.ragneau@btpcfa-pdl.com
BTP CFA Loire-Atlantique site de St-Herblain
27 rue de la Rivaudière CS 60159 – 44802 SAINT HERBLAIN Cedex

Maine et Loire :
Françoise PAGEAUD – tél. : 02 41 49 10 20 – francoise.pageaud@maineetloire.cci.fr 
CCI Maine et Loire –  CFA Eurespace Formation
Rue Eugène Brémond – CS 22116 – 49321 CHOLET Cedex

Mayenne :
Jérôme ROBERT – tél. : 02.43.59.03.62 – jrobert@artisanatpaysdelaloire.fr
URMA Mayenne – 30 bd Volney – 53000 LAVAL

Sarthe :
Nathalie VAVASSEUR – tél. : 02 43 40 60 54 – nathalie.vavasseur@lemans.cci.fr
CFA CCI Le Mans Sarthe
132 Rue Henri Champion – 72100 LE MANS

Vendée :
Estelle GUERY – tél. : 02 51 36 53 00 – eguery@artisanatpaysdelaloire.fr
CFA de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
URMA Vendée – 24 Rond point du Coteau – 85000 LA ROCHE SUR YON

Ressource Handicap Formation
Damien GOUGEON – tél : 02 40 48 30 66 – rhf-pays-de-la-loire@agefiph.asso.fr 
AGEFIPH – 34 Quai Magellan – 44 000 NANTES

Durée du Contrat et de la Formation :

  • Le contrat a une durée déterminée de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé. Il est possible de conclure des contrats successifs.
  • Il s’agit d’un contrat à temps plein obligatoire dont l’annualisation du temps de travail est possible.
  • Durée annuelle minimum de formation en centre : 400 heures.
  • Durée de la période d’essai : 45 jours effectifs chez l’employeur.

Délai de signature :

  • Le contrat d’apprentissage doit être signé au plus tôt 3 mois avant la date du premier jour de formation en centre.
  • Lors de la signature du contrat, l’apprenti doit connaître les dates de début et de fin de la formation et doit se présenter avec le calendrier d’alternance que lui aura transmis le responsable de formation.
  • La fin du contrat d’apprentissage ne doit pas être inférieure à celle de la fin de formation. Elle ne doit pas aller au-delà de 2 mois après la fin de formation.

L’apprenti avant la signature du contrat d’apprentissage :

  • Avant la signature de son contrat d’apprentissage avec un employeur, le futur apprenti est considéré comme étudiant en matière de protection sociale.Si le jour de la rentrée, il n’a pas encore signé son contrat d’apprentissage, il doit impérativement se couvrir par la sécurité sociale étudiante (mutuelle étudiante). Celle pourra lui être remboursée à la signature de son contrat d’apprentissage.

Après le contrat d'apprentissage

Apres l’obtention de votre diplôme, vous pouvez :

  • Poursuivre des études par la voie de l’apprentissage ou en formation classique,
  • Signer un contrat de travail (CDD ou CDI),
  • Vous inscrire à Pole Emploi dans le cas où vous n’auriez pas d’employeur

Devoir d'informer le CFA de son devenir :

L’apprenti doit informer le CFA CEFFRAS de son devenir en remplissant les enquêtes de satisfaction. Ces réponses sont précieuses pour les formations et le CFA, puisqu’elles vont permettre de réaliser des statistiques sur l’insertion, la réussite au diplôme et les poursuites d’études.

Droit aux allocations chômage d'un apprenti

A la fin du contrat, si l’apprenti ne poursuit pas d’études ou n’a pas trouvé d’emploi, il lui est conseillé de s’inscrire à France Travail et modifier sa couverture sociale en tant que ≪ sans emploi ≫.

Site internet : www.francetravail.fr/accueil/

Si l’apprenti démissionne avant les examens finaux, il n’a pas droit aux allocations chômage.

Il convient que l’apprenti s’adresse à l’agence France Travail la plus proche de son domicile pour vérifier ses droits.

Si le contrat a été rompu à l’amiable, l’apprenti devra présenter le formulaire de rupture avec l’accord :

  • De l’employeur
  • De l’apprenti.

Le conseil de perfectionnement

Le Conseil de Perfectionnement du CFA CEFRAS se réunit au moins une fois par an pour échanger sur :

  • Le projet pédagogique du centre de formation d’apprentis
  • Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale
  • L’organisation et le déroulement des formations
  • Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
  • L’organisation des relations entre les employeurs accueillant des apprentis et le centre
  • Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1, avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des employeurs
  • Les projets d’investissement
  • Les informations publiées chaque année en application de l’article L. 6111-8 :
    • Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels
    • Le taux de poursuite d’études
    • Le taux d’interruption en cours de formation
    • Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées
    • La valeur ajoutée de l’établissement, notamment via les indicateurs de performance reliés à QUALIOPI.

La présidence du conseil de perfectionnement est, selon le code du travail, assurée par la Directrice du CFA CEFRAS qui en assure l’organisation et l’animation (ou par délégation un des directeurs du CEFRAS).

Il est composé de représentants d’employeurs et de salariés, de représentants du personnel du CFA (direction, responsables de formation, assistantes de formation…), d’élus délégués d’apprenants et de certificateurs ainsi que de toutes personnes ou experts associés.

La restauration et l’hébergement

Tous les sites du CEFRAS sont accessibles en transport en commun ou dispose d’un parking de stationnement à disposition des apprenants.

Les apprenants peuvent déjeuner dans les lieux de restauration à proximité des sites de formation ou apporter leur repas pour déjeuner dans les salles prévues à cet effet.

Aucun site du CEFRAS ne dispose d’un hébergement. Les apprentis peuvent faire appel à « Action Logement » pour les accompagner dans cette démarche.